Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Le vendeur

Nom: Ion Burlea, entrepreneur individuel (EI)
Adresse: 101 rue du Petit Pont, 45000 Orléans, France
SIRET: 890 920 044 00025
E-mail: contact@rdv-surprise.fr
Téléphone: 07 67 79 17 41
TVA: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Le service

Rendez-Vous Surprise permet de créer une invitation numérique personnalisée (enveloppe, écrans, choix du programme, billet) et de l’envoyer sous forme de lien. L’aperçu est gratuit ; le lien d’invitation est payant.

3. Prix

Invitation : 5 €.
Photos personnelles : +2 € pour 1 ou 2 photos, puis +1 € par paire de photos supplémentaire (3–4 photos : +3 € ; 5–6 photos : +4 €).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le total exact est affiché avant le paiement.

4. Commande et paiement

Le client prépare son invitation, accepte les présentes conditions puis paie par carte bancaire (ou autre moyen proposé) sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Nous n’avons jamais accès aux numéros de carte. La commande est confirmée dès que le paiement est validé.

5. Livraison

Le lien d’invitation est fourni immédiatement à l’écran après le paiement. Il reste valable 30 jours, puis l’invitation et ses photos sont supprimées. Pensez à copier votre lien : sans compte client, il ne peut pas être renvoyé automatiquement. En cas de perte, écrivez-nous avec la date et le montant du paiement.

6. Droit de rétractation

L’invitation est un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, en cochant la case prévue avant le paiement, le client demande l’accès immédiat à son invitation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la fourniture du lien.

Si le lien ne fonctionne pas à cause d’un problème technique de notre côté, nous le réparons ou nous vous remboursons.

7. Contenus de l’utilisateur

Le client est seul responsable des textes et photos qu’il ajoute. Il garantit avoir le droit de les utiliser (notamment l’accord des personnes photographiées). Sont interdits les contenus illégaux, haineux, harcelants, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons supprimer une invitation qui ne respecte pas ces règles, sans remboursement.

8. Responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption. Nous ne sommes pas responsables de la réponse de la personne invitée 😉.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@rdv-surprise.fr. Nous répondons sous 7 jours.

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur en cours de désignation].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.